de l'application mobile Zeaply
Zeaply SAS (ci-après dénommée « Zeaply »), startup à impact spécialisée dans la conception d’outils et applicatifs informatiques visant à aider les enfants (ci-après dénommés « les Bénéficiaires ») à apprendre à lire en proposant à ses Clients de bénéficier de l’Application Zeaply (ci-après dénommée l’« Application Zeaply »), outil d’accompagnement du Bénéficiaire dans son parcours éducatif en lecture.
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :
Application Zeaply : Désigne l’application mobile éditée et fournie par Zeaply, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement sur certaines plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.
Bénéficiaire : Désigne tout enfant mineur, sous la responsabilité du Client, qui utilise l’Application Zeaply dans le cadre de son parcours éducatif en lecture. Le Bénéficiaire profite des Services offerts par l’Application, laquelle est souscrite et gérée par le Client.
Client : Désigne toute personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et juridiquement capable de souscrire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui procède à l'inscription et au paiement des Services proposés par l'Application Zeaply au bénéfice des Bénéficiaires. Le Client est généralement le représentant légal du Bénéficiaire (tel qu'un parent ou un tuteur légal) et assume la responsabilité de l'utilisation de l'Application par ce dernier.
Conditions Générales d’Utilisation - CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable au Client.
Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application Zeaply et en particulier les séances de lectures ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application Zeaply.
Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Zeaply proposées aux Bénéficiaires par Zeaply au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 3 des présentes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application Zeaply par les Bénéficiaires. L’accès et l’utilisation de l’Application Zeaply par le Bénéficiaire entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par le Client.
Par conséquent, le Client s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application Zeaply. Les CGU sont disponibles et consultables par tout Bénéficiaire et Client sur l’Application Zeaply, rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Zeaply se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Cependant, si la modification des CGU intervient après la première inscription du Client, la nouvelle version des CGU ne s’appliquera pas automatiquement. Zeaply notifiera le Client par voie électronique (courriel et/ou notification dans l’Application Zeaply) de toute modification importante des CGU. Le Client aura la possibilité d’accepter expressément ces modifications lors de sa prochaine connexion à l’Application Zeaply. En l’absence de réponse ou de refus, les CGU en vigueur au jour de l’inscription initiale continueront à s’appliquer jusqu’à acceptation expresse de la nouvelle version.
Les Services proposés par l’Application Zeaply aux Clients et Bénéficiaires sont notamment les suivants :
Les Services proposés aux Bénéficiaires ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Bénéficiaires et des Clients, des caractéristiques de leur progression en lecture mais également des évolutions techniques et informatiques.
4.1.1 – Pour pouvoir accéder à l’Application Zeaply, le Bénéficiaire doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type smartphone ou tablette mobile disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application Zeaply. Avant toute utilisation, l’Application Zeaply doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de ladite application. L’accès à l’Application Zeaply et aux Services se fait ensuite en ouvrant l’Application Zeaply en sélectionnant l’icône correspondante. Une fois l’Application Zeaply téléchargée, le Client devra pour accéder aux Services, renseigner ses identifiant et mot de passe.
Le téléchargement de l’Application Zeaply ainsi que son utilisation nécessitent une connexion au réseau mobile et/ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge exclusive du Client. Zeaply ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
L’usage de l’Application Zeaply depuis l’étranger via le réseau mobile et/ou internet est susceptible d’entraîner des surcoûts aux abonnements mobile et/ou internet des Clients dont Zeaply ne pourra pas être tenue pour responsable et qu’elle ne remboursera pas.
Il est conseillé aux Clients de veiller à disposer d’un espace de stockage suffisant sur leur appareil mobile afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application Zeaply ainsi que d’accéder aux Services. Si la mémoire de l’appareil mobile du Bénéficiaire est saturée, il est conseillé au Client d’effacer certaines données de son appareil mobile et/ou de les stocker sur un autre support.
Par ailleurs, il peut être nécessaire d’activer la fonction GPS de l’appareil mobile pour utiliser certains Services de l’Application Zeaply. L’utilisation du GPS pouvant entraîner une augmentation de la consommation de la batterie de l’appareil mobile, il est conseillé au Client de vérifier le niveau de consommation de la batterie de son appareil mobile, ainsi que de désactiver le GPS lorsque son utilisation n’est pas nécessaire.
4.1.2 – Le Bénéficiaire bénéficie sous réserve du respect des présentes CGU, à titre gracieux et pour une durée courant du 6 janvier au 3 mai 2025, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Zeaply et de son Contenu. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.
4.1.3 – Le Client qui ne souhaite plus bénéficier de l’Application Zeaply, pourra à tout moment la désinstaller sous réserve de prendre à sa charge les frais de connexion et de déconnexion au réseau mobile et/ou internet, frais qui ne seront en aucun cas pris en charge financièrement par Zeaply.
En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, le Client s’engage notamment à :
De manière générale, le Client est informé que toute violation des présentes CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre. En cas de non-respect des CGU par le Client ou le Bénéficiaire, Zeaply se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application Zeaply, sans préavis et sans indemnité. Cette suspension ou résiliation sera notifiée par voie électronique.
De plus, Zeaply pourra, selon la gravité de la violation, engager des actions judiciaires visant à obtenir réparation pour tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect, de quelque nature que ce soit causé par le Client et/ou le Bénéficiaire. Zeaply se réserve également le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon, usage non autorisé, ou toute autre infraction portant atteinte aux droits de Zeaply ou de tiers.
Zeaply fera son possible pour rendre l’Application Zeaply accessible par le Bénéficiaire et/ou le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuelles bogues et interventions de maintenance quel qu’en soit la nature, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Zeaply.
6.1 – Conformément à l’article 5 des présentes, Zeaply est seulement tenue à une obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application Zeaply. A ce titre, Zeaply ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour le Client et/ou le Bénéficiaire. Zeaply pourra ainsi suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable le Client et/ou le Bénéficiaire, l’accès à tout ou partie de l’Application Zeaply, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Zeaply ou pour toute autre raison, notamment technique. Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
6.2 – Zeaply fournit l’Application Zeaply et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit au Client et/ou au Bénéficiaire.
6.3 – En cas de mauvaise utilisation de l’Application Zeaply et/ou de non-respect des CGU par le Client et/ou le Bénéficiaire, la responsabilité de Zeaply ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application Zeaply par des tiers.
6.4 – De manière générale, Zeaply décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application Zeaply non conforme aux CGU par le Client et/ou le Bénéficiaire. Par ailleurs, Zeaply décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile du Client et/ou du Bénéficiaire du fait de l’Utilisation de l’Application Zeaply.
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Clients et/ou Bénéficiaires d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application Zeaply et son Contenu. En effet, l’Application Zeaply et son Contenu relèvent soit de la propriété de Zeaply, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de Zeaply et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant l’Application Zeaply et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application Zeaply et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité du Client et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction est interdite et engagerait la responsabilité du Client.
Par ailleurs, toute reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application Zeaply, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité du Client au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Zeaply attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, nous nous engageons à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations que vous nous confiez.
Les données personnelles collectées via l’Application Zeaply sont exclusivement celles que vous nous transmettez volontairement lors de votre inscription, de votre utilisation des services ou lors des diagnostics de lecture. Ces données sont utilisées dans les finalités suivantes :
Zeaply ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans les cas strictement nécessaires à l’exécution des services ou lorsque la loi l’exige. Nous veillons à ce que ces tiers respectent les mêmes standards de protection des données que les nôtres.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier à l’adresse suivante : Zeaply SAS, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, ou par courriel à hello@zeaply.com. Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir toute demande frauduleuse, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit immédiatement après traitement de votre demande.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires. Passé ce délai, elles sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.
Lors de votre utilisation de l’Application Zeaply, des traceurs (cookies) peuvent être déposés sur votre appareil mobile. Ces traceurs sont utilisés dans les finalités suivantes :
Les données collectées via ces traceurs sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont exclusivement utilisées à des fins techniques et analytiques. Vous pouvez configurer votre appareil pour refuser l’utilisation des traceurs, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de l’application.
Conformément à la réglementation, l’utilisation de certains traceurs nécessite votre consentement explicite. Lors de votre première utilisation de l’Application Zeaply, vous serez invité à accepter ou refuser ces traceurs via une bannière de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de l’application.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse hello@zeaply.com.
Certains Services de l’Application Zeaply utilisent les données de géolocalisation de l’appareil mobile du Client et/ou Bénéficiaire.
A ce titre, l’appareil mobile du Client et/ou Bénéficiaire ne sera géolocalisable et les Services concernés utilisables, qu’à la condition que le Client y ait préalablement et expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.
Il est précisé que le Client et/ou le Bénéficiaire pourra à tout moment désactiver ou activer sans frais la géolocalisation de l’Application Zeaply et/ou de son appareil mobile.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose. A ce titre, le Client pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Client Zeaply SAS – 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS.
A défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Edition : L’Application Zeaply est éditée par la société Zeaply, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 940 939 366, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes – 75002 Paris.
Directeur de publication : Monsieur Hugo BOUDET
Courriel : hello@zeaply.com
Conception : société Zeaply, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 940 939 366, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes – 75002 Paris.
Développement : société Zeaply, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 940 939 366, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes – 75002 Paris.
Hébergement : AMAZON AWS, 67 Boulevard du Général Leclerc – 92110 Clichy, France
Il est précisé que le code source de l’Application Zeaply reste hébergé par le propriétaire de la plateforme de téléchargement d’application mobile (Apple / Androïd).
Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 10/03/2025.